Image d'illustration : the-baby.org

Image d’illustration : the-baby.org

“Ce n’est pas parce que vous produisez vous-même votre lait que vous avez le droit de ne pas payer la TVA”, tel est le slogan de la nouvelle campagne nationale d’affichage qui sera mise en place d’ici quelques semaines pour rappeler qu’à partir du 01 janvier 2017, les mamans qui allaitent leur bébé devront, elles aussi, reverser les 20% de TVA à l’état. En effet, comme l’a rappelé Laurence Rossignol, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, toutes les mères doivent être sur le même pied d’égalité face à la loi et aux taxes en vigueur.

Concrètement, après chaque accouchement, la future maman se verra remettre un identifiant unique avec un mot de passe qui lui permettra d’effectuer ses déclarations de production sur un site dédié gouvernemental. Bien évidemment, des bordereaux de déclaration en papier seront toujours disponibles à la demande dans les divers centres des impôts.

Tous les mois, la mère devra y indiquer la quantité approximative de litres de lait récolté ainsi que son type (Bio, sans OGM, production raisonnée ou production de masse), permettant ainsi à l’administration de renvoyer, chaque semestre, une facture récapitulative des prélèvements obligatoires dont la femme devra s’acquitter et, éventuellement du taux d’abattement auquel elle a eu droit .

La mise en place de cette mesure, en plus de rapporter près de 400 millions d’euros par an à l’état, permettra la création de plus de 500 emplois, dont plus de la moitié seront affectés à la répression des fraudes à la production mammaire. Pour ce faire, en cas de doute de l’administration sur la quantité et/ou la qualité du lait déclaré par la maman, un agent sera dépêché dans chaque foyer pour vérifier sur le long terme, visuellement ou à l’aide de palpation, si aucune escroquerie ne peut être avérée.